Organisation de l'Agence du Numérique
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 457 (2025-2026) 1
14 document(s) trouvé(s).
- 09/01/2026
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, JEHOLET Pierre-Yves
- 21/01/2026
Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
CRI 11 (2025-2026) (PDF) (page 51)
- 03/02/2026
Amendement n° 1 à l'article 8 de FONTAINE Eddy, DE RODDER Dorothée, TILLIEUX Eliane
- 03/02/2026
Amendement n° 2 à l'article 10 de FONTAINE Eddy, DE RODDER Dorothée, TILLIEUX Eliane
- 03/02/2026
Désignation de Mme Laffut en qualité de rapporteuse de BLUGE Valérie
- 03/02/2026
Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation de JEHOLET Pierre-Yves
- 03/02/2026
Discussion générale de de WASSEIGE Olivier, VAN WALLE Patricia, MOCKEL Freddy, FONTAINE Eddy, BLUGE Valérie, JEHOLET Pierre-Yves
- 03/02/2026
Examen, vote des amendements et des articles
CRIC 92 (2025-2026) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/02/2026
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 92 (2025-2026) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/02/2026
Par 6 voix et 4 abstentions, la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 92 (2025-2026) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/02/2026
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 92 (2025-2026) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/02/2026
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation de LAFFUT Anne
- 25/02/2026
Texte adopté en séance plénière
- 25/02/2026
Décret portant organisation de l'Agence du Numérique