Pétition pour le maintien d'un service citoyen
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 468 (2025-2026) 1
8 document(s) trouvé(s).
- 05/01/2026
Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse de BLUGE Valérie
- 05/01/2026
Présentation de la pétition
- 05/01/2026
Échange de vues de MUGEMANGANGO Germain, HAZEE Stéphane, BLUGE Valérie, GRECO Isabella, RESINELLI Loris
- 19/01/2026
Échange de vues (suite et fin) de MUGEMANGANGO Germain, GRECO Isabella, HAZEE Stéphane, DE BUE Valérie, RESINELLI Loris
CRIC 76 (2025-2026) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/01/2026
Par 6 voix contre 4, la Commission décide de ne pas procéder à l’audition de M. Harvengt, Primo-signataire
CRIC 76 (2025-2026) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/01/2026
Adoption des conclusions à l'unanimité des membres
CRIC 76 (2025-2026) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/01/2026
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 76 (2025-2026) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/01/2026
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal de DE BUE Valérie