Le renforcement de la résilience face aux menaces hybrides
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- N° : 143 (2025-2026) 1
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Question écrite du 03/02/2026
- de TAQUIN Caroline
- à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
Si l'objectif de renforcer la résilience de nos autorités locales face aux menaces hybrides et à un contexte international plus instable est évidemment légitime, cette démarche soulève plusieurs questions, notamment quant au calendrier extrêmement serré imposé aux communes, à l'articulation avec les obligations régionales et fédérales existantes en matière de planification d'urgence, ainsi qu'au soutien concret (méthodologique, financier, en ressources humaines et en expertise) dont disposent ou disposeront les pouvoirs locaux pour répondre à ces nouvelles exigences.
Comment M. le Ministre-Président a-t-il été associé à la préparation du Belgian National Defence Plan (BNDP) et, plus particulièrement, à l'élaboration de son annexe J relative à la « Protection de la population », dans laquelle s'inscrit ce questionnaire adressé aux communes via les gouverneurs ?
A-t-il demandé ou reçu une information structurée du Centre de crise national à ce sujet à l'attention des pouvoirs locaux wallons ?
Confirme-t-il que ce questionnaire, qui vise un état des lieux de la continuité des activités des administrations locales (Business Continuity Planning), n'a pas de base réglementaire nouvelle au niveau régional, mais s'inscrit dans la coordination fédérale de la planification d'urgence et de la gestion de crise ?
Dans cette hypothèse, comment veille-t-il à la cohérence entre ces demandes fédérales et le cadre wallon existant en matière d'organisation et de soutien des communes pour la gestion des risques et des crises ?
Considère-t-il que le délai fixé (cinq jours entre la réception du courriel du 21 janvier et l'échéance du 26 janvier) est réaliste au regard de la charge de travail actuelle des communes, de la technicité des questions (analyse d'impact sur les activités, plans de continuité, cyberrésilience, dispositifs de communication alternatifs, accords de mutualisation entre communes, etc.) et de la nécessité d'une concertation interne minimale au sein des administrations concernées ?
A-t-il relayé ou envisage-t-il de relayer auprès du Centre de crise national et des gouverneurs la demande d'accorder des délais plus raisonnables aux communes wallonnes ?
Dispose-t-il d'une vue d'ensemble, à l'échelle de la Wallonie, du niveau actuel de préparation des communes en matière de continuité des activités (existence d'un plan de continuité, identification des services critiques, dispositifs de secours pour l'alimentation électrique, plans d'intervention cyber, procédures de rappel du personnel critique, moyens de communication alternatifs, mécanismes de lutte contre la désinformation, etc.) telle que reprise dans le questionnaire annexé ?
Dans la négative, comment compte-t-il exploiter les résultats de cette collecte d'informations fédérale pour objectiver les besoins des communes wallonnes et adapter vos politiques de soutien ?
Au-delà de la seule participation au BNDP, quelles mesures concrètes entend-il mettre en place au niveau régional pour accompagner les communes dans la mise en œuvre ou la mise à niveau de leurs plans de continuité des activités et des dispositifs associés (guides méthodologiques, formations spécifiques, plateformes d'échange de bonnes pratiques, mutualisation intercommunale, soutien financier ciblé pour l'équipement en moyens de communication de crise, en solutions de secours ICT ou en renforcement de la cyberrésilience, etc.) ?
Enfin, compte tenu des responsabilités croissantes confiées aux autorités locales en matière de résilience, envisage-t-il de formaliser, en concertation avec le Centre de crise national, les gouverneurs et les associations représentatives des communes, un cadre clair de répartition des rôles et des attentes entre niveaux de pouvoir, afin d'éviter une accumulation non coordonnée de demandes et de questionnaires, particulièrement problématique pour les administrations de petite et moyenne taille ?
Réponse du 30/03/2026
- de DOLIMONT Adrien
Une phase de concertation politique, incluant le passage en Comité interministériel (CIM Résilience) doit s’en suivre au printemps 2026. L’arrêté royal sera ensuite adopté par le Gouvernement fédéral.
Bien que le BNDP s’inscrive dans les compétences de l’autorité fédérale, les entités fédérées ont donc été étroitement impliquées lors de sa préparation.
En ce qui concerne plus particulièrement l’annexe J que l’honorable membre évoque dans sa question, la Région participe, depuis janvier 2026, aux travaux du groupe de travail y dédié, au même titre que certains services fédéraux des Gouverneurs. Les Gouverneurs représentent les autorités locales compétentes et supervisent les demandes envoyées aux communes.
La Région n’intervient donc pas dans les demandes qui ont été lancées envers les communes. Le questionnaire dont l’objet s’inscrit dans une démarche de planification d’urgence nationale. Néanmoins, à la suite de remarques légitimes remontées au sein du groupe de travail, le délai de réponse a été allongé par le Centre de crise national (NCCN) et la Défense.
Les résultats de cette démarche seront disponibles pour les personnes impliquées dans le BNDP, dont la Région, qui pourra les exploiter. Pour des raisons de sécurité, ces informations sont néanmoins confidentielles et ne peuvent faire l’objet d’une diffusion ou d’un débat public.
En effet, une fois validé, le BNDP sera classifié et tout élément y relatif nécessitera une habilitation de sécurité NATIONAL-EU niveau SECRET.
Enfin, je rappelle qu’au niveau des Pouvoirs locaux, l’accord TOP (Tax On Pylons) III est en cours de mise en œuvre (2024-2026) en matière d’IT et de cybersécurité. Je renvoie l’honorable membre vers mon collègue en charge des Pouvoirs locaux pour de plus amples précisions.