/

La souplesse dans les délais d'octroi des subsides pour permettre le développement d'une alternative à un projet de logements sociaux sur la zone inondée de Nessonvaux-Trooz

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • Dossier n° 482 (2025-2026) 1
1 document(s) trouvé(s).
  • 03/02/2026
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports de TZANETATOS Nicolas, FAFCHAMPS Sophie

    MOTION 482 N° 1 (2025-2026) (PDF)