Promotion du logement dans les étages inoccupés au-dessus des commerces
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- Dossier n° 623 (2006-2007) 1
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- 09/07/2007
Proposition de résolution de PARY-MILLE Florine
- 11/07/2007
Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement
CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 9)