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Modification de l'article 7 du Règlement du Parlement de Wallonie afin de remplacer le nom de la circonscription électorale de « Arlon-Marche-en-Famenne-Bastogne-Neufchâteau-Virton » par « Luxembourg » conformément au décret spécial du 5 février 2026 remplaçant le point B de l'annexe 1 du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • Dossier n° 516 (2025-2026) 1
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