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le fiasco des taxes antiéconomiques réintroduites par le Gouvernement

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • Dossier n° 507 (2025-2026) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 24/02/2026
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation de MORREALE Christie, DE RODDER Dorothée, TILLIEUX Eliane

    MOTION 507 N° 1 (2025-2026) (PDF)

  • 11/03/2026
    Retiré par ses auteurs en date du 11 mars 2026

    MOTION 507 N° 2 (2025-2026) (PDF)