/

l'évaluation des mesures prises par le Gouvernement en matière de PFAS

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • Dossier n° 509 (2025-2026) 1
1 document(s) trouvé(s).
  • 24/02/2026
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale de DEJARDIN Valérie, LEFEBVRE Bruno, LEPINE Jean-Pierre

    MOTION 509 N° 1 (2025-2026) (PDF)