La nécessité de prévoir des critères d'implantation des centres commerciaux tenant compte d'un aménagement du territoire responsable

• Session : 2006-2007
• Année : 2007

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• 11/07/2007

  Question d'actualité de ETIENNE Jacques à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

  CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 33)

• 11/07/2007

  Réponse de ANTOINE André

  CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 34)