L'annonce de l'ouverture du processus de ratification du CETA
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 520 (2025-2026) 1
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- 09/03/2026
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal de HAZEE Stéphane
- 25/03/2026
Retiré par son auteur en date du 25 mars 2026