L'annonce de l'ouverture du processus de ratification du CETA

• Session : 2025-2026
• Année : 2026
• Dossier n° 521 (2025-2026) 1

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• 09/03/2026

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal de MUGEMANGANGO Germain

  MOTION 521 N° 1 (2025-2026) (PDF)

• 25/03/2026

  Interventions de HAZEE Stéphane, MUGEMANGANGO Germain

  CRI 15 (2025-2026) (PDF) (page 86)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 25/03/2026

  Retiré par son auteur en date du 25 mars 2026

  MOTION 521 N° 2 (2025-2026) (PDF)