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L'annonce de l'ouverture du processus de ratification du CETA

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • Dossier n° 522 (2025-2026) 1
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  • 09/03/2026
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal de DE BUE Valérie, RESINELLI Loris, TZANETATOS Nicolas

    MOTION 522 N° 1 (2025-2026) (PDF)