Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
- Session : 2000-2001
- Année : 2001
- Dossier n° 193 (2000-2001) 1
10 document(s) trouvé(s).
- 20/03/2001
Proposition de décret de MEUREAU Robert, BERTOUILLE Chantal, CAVALIER-BOHON Marie-Rose
- 21/03/2001
Prise en considération
CRI 14 (2000-2001) (PDF) (page 6)
- 21/03/2001
Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité
CRI 14 (2000-2001) (PDF) (page 6)
- 23/05/2001
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de FONTAINE Philippe
- 20/06/2001
Rapport oral de FONTAINE Philippe
CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 33)
- 20/06/2001
Discussion générale de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, MEUREAU Robert, CAVALIER-BOHON Marie-Rose
CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 34)
- 20/06/2001
Examen de l’article unique
CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 38)
- 20/06/2001
Vote nominatif
CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 48)
- 20/06/2001
Adoption de la proposition de décret
CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 48)
- 20/06/2001
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature