La coordination et l’organisation des chantiers en voie publique en Région wallonne

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• Dossier n° 194 (2000-2001) 1

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• 22/03/2001

  Proposition de décret de DEFRAIGNE Christine

  DECRET 194 n1 (2000-2001) (PDF)

• 28/03/2001

  Prise en considération

  CRI 16 (2000-2001) (PDF) (page 4)

• 28/03/2001

  Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics

  CRA 16 (2000-2001) (PDF) (page 4)

• 11/02/2003

  Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics

  CRAC 36 (2002-2003) (PDF)

• 11/02/2003

  Renvoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de BOUCHAT André, FONTAINE Philippe

  CRAC 36 (2002-2003) (PDF) (page 10)