- 13/11/2025
Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse de FAFCHAMPS Sophie
CRIC 46 (2025-2026) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 13/11/2025
Présentation de la pétition
CRIC 46 (2025-2026) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 06/01/2026
Audition de MM. Leturcq, Kay, Mmes Wolff et Donjean, Représentants des pétitionnaires
CRIC 73 (2025-2026) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 06/01/2026
Échange de vues de DEJARDIN Valérie, BERNARD Alice, JACQMIN Marie, DURENNE Véronique, TELLIER Céline
CRIC 73 (2025-2026) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 06/01/2026
Échange de vues (suite) de COPPIETERS Yves, DEJARDIN Valérie, AIT ALOUHA Rachida, JACQMIN Marie, DURENNE Véronique, TELLIER Céline
CRIC 73 (2025-2026) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 20/01/2026
Échange de vues (suite) de TELLIER Céline, JACQMIN Marie, BERNARD Alice, DEJARDIN Valérie
CRIC 82 (2025-2026) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 03/02/2026
Échange de vues (suite) de TELLIER Céline, JACQMIN Marie, AIT ALOUHA Rachida, DEJARDIN Valérie, DURENNE Véronique
CRIC 93 (2025-2026) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 03/02/2026
L’amendement du groupe PTB à la proposition de conclusions du groupe Ecolo est rejeté par 6 voix contre 3.
La proposition de conclusions du groupe Ecolo est rejetée par 6 voix contre 4.
Le sous-amendement du groupe PTB aux amendements du groupe Ecolo à la proposition de conclusions des groupes MR-Les Engagés est rejeté par 6 voix contre 4.
Les amendements du groupe Ecolo à la proposition de conclusions des groupes MR-Les Engagés sont rejetés par 6 voix contre 4.
Les amendements du groupe PS à la proposition de conclusions des groupes MR-Les Engagés sont rejeté par 6 voix contre 4.
L’amendement des groupes MR-Les Engagés à leur proposition de conclusions est adopté par 6 voix et 4 abstentions.
La proposition de conclusions des groupes MR-Les Engagés est adoptée par 6 voix et 4 abstentions.
La proposition de conclusions du groupe PS est rejetée par 6 voix contre 4.
CRIC 93 (2025-2026) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 03/02/2026
Confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 93 (2025-2026) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 03/02/2026
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale de JACQMIN Marie
PETITION 477 N°1 (2025-2026) (PDF)