Pétition pour une prime de 50 % du montant total de la facture pour les propriétaires à faibles revenus pour la rénovation et l'isolation de leur toiture
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 523 (2025-2026) 1
5 document(s) trouvé(s).
- 10/03/2026
Désignation de M. Massaki Mbaki en qualité de rapporteur de JANSSEN Nicolas
- 10/03/2026
Échange de vues de EVRARD Yves, OZEN Özlem, GOFFINET Anne-Catherine, TELLIER Céline
CRIC 113 (2025-2026) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/03/2026
Adoption des conclusions à l'unanimité des membres
CRIC 113 (2025-2026) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/03/2026
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 113 (2025-2026) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/03/2026
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement de MASSAKI MBAKI Chris