Pétition relative à la taxe de circulation
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 524 (2025-2026) 1
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- 10/03/2026
Désignation de M. J. -P. Bastin en qualité de rapporteur de DI ANTONIO Carlo
CRIC 110 (2025-2026) (PDF) (page 73)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/03/2026
Présentation de la pétition
CRIC 110 (2025-2026) (PDF) (page 74)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/03/2026
Échange de vues
CRIC 110 (2025-2026) (PDF) (page 74)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/03/2026
Adoption des conclusions à l'unanimité des membres
CRIC 110 (2025-2026) (PDF) (page 74)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/03/2026
Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 110 (2025-2026) (PDF) (page 74)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/03/2026
Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux de BASTIN Jean-Paul