La réforme de la gouvernance du transport scolaire et du transport de personnes à mobilité réduite

• Session : 2025-2026
• Année : 2026
• N° : 1261 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 09/04/2026

  • de HAZEE Stéphane
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  Le Gouvernement a examiné en date du 19 mars 2026 une note visant la réforme de la gouvernance du transport scolaire et du transport de personnes à mobilité réduite. La notification indique que le Gouvernement a adopté la 3e note rectificative à ce sujet, sans en donner le contenu.
  
  Il me revient, par ailleurs, que le TEC aurait annoncé à certaines communes (ou à toutes les communes ?) la suppression du transport scolaire à partir de septembre 2027 et que le Gouvernement aurait programmé des économies dans ce secteur.
  
  M. le Ministre peut-il développer le contenu de cette note ?
  
  Peut-il également exposer les étapes de mise en œuvre ?
  
  Peut-il confirmer, infirmer ou préciser cette perspective de suppression ou de rationalisation du transport scolaire ?
  
  Peut-il enfin nos informer de la trajectoire budgétaire prévue pour le transport scolaire par rapport aux moyens inscrits au budget régional 2026 ?