les responsabilités politiques et sanitaires dans la contamination de l'eau à Chièvres

• Session : 2025-2026
• Année : 2026
• Dossier n° 558 (2025-2026) 1

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• 21/04/2026

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale de JACQMIN Marie, MAROY Olivier

  MOTION 558 N° 1 (2025-2026) (PDF)

• 20/05/2026

  Texte adopté en séance plénière

  MOTION 558 N° 2 (2025-2026) (PDF)