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La réforme du régime des mandats et à son cadrage budgétaire

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • N° : 158 (2025-2026) 1

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  • Question écrite du 24/04/2026
    • de HAZEE Stéphane
    • à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives
    Le Gouvernement wallon a annoncé avoir adopté en troisième lecture un projet d'arrêté relatif aux emplois de hauts managers.

    Il a mis en exergue une volonté d'augmenter la rémunération de ces emplois. Il a promis de réduire à concurrence le nombre d'emplois concernés. Toutefois, il a détaillé ces réductions pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais n'a pas précisé, par contre, les éléments relatifs au SPW et aux UAP de Wallonie.

    Dès lors que Mme la Ministre n'a répondu à aucune des interrogations contenues dans ma question orale en commission en date du 20 avril 2026, je les réitère par voie écrite.

    Quel est l'impact budgétaire prévu pour l'augmentation des rémunérations fixes décidée par le Gouvernement wallon ?

    Mme la Ministre peut-elle distinguer les 4 niveaux hiérarchiques au sein du SPW d'une part et distinguer SPW et UAP d'autre part ?

    Quel est l'impact budgétaire prévu pour l'établissement d'une rémunération variable prévu par le Gouvernement wallon ?

    Mme la Ministre peut-elle préciser les hypothèses prises en compte et distinguer respectivement pour les 4 niveaux hiérarchiques d'une part et distinguer SPW et UAP d'autre part ?

    Y a-t-il d'autres impacts budgétaires à prendre en compte liés au contenu de la réforme (éléments complémentaires à la rémunération, frais…) ?
    Si oui, quel est leur impact estimé ?

    Comment l'ensemble des impacts budgétaires sont-ils compensés ?

    Combien de postes de fonctionnaires dirigeants seront supprimés au sein du SPW et des UAP ? De quel rang ?