Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016, et à son instrument interprétatif commun
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 561 (2025-2026) 1
24 document(s) trouvé(s).
- 17/04/2026
Projet de décret de DOLIMONT Adrien
- 17/04/2026
Projet de décret (suite et fin)
- 01/06/2026
Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse de DE BUE Valérie
CRIC 155 (2025-2026) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/06/2026
Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal de DOLIMONT Adrien
CRIC 155 (2025-2026) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/06/2026
Discussion générale de HAZEE Stéphane, LAMBELIN Anne, DE BUE Valérie, MUGEMANGANGO Germain
CRIC 155 (2025-2026) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/06/2026
Discussion générale (suite) de RESINELLI Loris, HAZEE Stéphane, MUGEMANGANGO Germain, DOLIMONT Adrien
CRIC 155 (2025-2026) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/06/2026
Discussion générale (suite) de LAMBELIN Anne, DE BUE Valérie, MUGEMANGANGO Germain, RESINELLI Loris, HAZEE Stéphane, DOLIMONT Adrien
CRIC 155 (2025-2026) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/06/2026
Dépôt d'une motion d'ajournement par M. Hazée
CRIC 155 (2025-2026) (PDF) (page 29)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/06/2026
Rejet de la motion d'ajournement par 6 voix contre 4
CRIC 155 (2025-2026) (PDF) (page 29)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/06/2026
Discussion générale (suite et fin) de HAZEE Stéphane, DOLIMONT Adrien
CRIC 155 (2025-2026) (PDF) (page 29)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/06/2026
Examen et vote des articles
CRIC 155 (2025-2026) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/06/2026
Par 5 voix contre 4, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 155 (2025-2026) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/06/2026
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 155 (2025-2026) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/06/2026
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal de MAUEL Christine
- 17/06/2026
Discussion générale - Mme Mauel se réfère à son rapport écrit de LAMBELIN Anne, DE BUE Valérie, MUGEMANGANGO Germain
- 17/06/2026
Discussion générale (suite) de MUGEMANGANGO Germain, RESINELLI Loris, HAZEE Stéphane
- 17/06/2026
Discussion générale (suite et fin) de HAZEE Stéphane, DOLIMONT Adrien, LAMBELIN Anne, DE BUE Valérie, MUGEMANGANGO Germain, RESINELLI Loris
- 17/06/2026
Dépôt d'une motion de procédure par M. Hazée
- 17/06/2026
Vote par assis et levé sur la motion de procédure - Rejet de la demande d'ajournement
- 17/06/2026
Examen et vote des articles
- 17/06/2026
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 17/06/2026
Adoption du projet de décret
- 17/06/2026
Texte adopté en séance plénière
- 17/06/2026
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016, et à son instrument interprétatif commun