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La volonté du Gouvernement de reporter les directives européennes RED III et PEB IV

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • Dossier n° 571 (2025-2026) 1
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  • 18/05/2026
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal de HAZEE Stéphane

    MOTION 571 N° 1 (2025-2026) (PDF)