L'opacité totale autour du vote électronique
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 582 (2025-2026) 1
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- 19/05/2026
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de HAZEE Stéphane