L'opacité totale autour du vote électronique

• Session : 2025-2026
• Année : 2026
• Dossier n° 583 (2025-2026) 1

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• 19/05/2026

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de HAZEE Stéphane

  MOTION 583 N° 1 (2025-2026) (PDF)

• 03/06/2026

  Texte adopté en séance plénière

  MOTION 583 N° 2 (2025-2026) (PDF)