Dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l'entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 588 (2025-2026) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 22/05/2026
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, JEHOLET Pierre-Yves, NEVEN Cécile
- 16/06/2026
Amendement n° 1 à l'article 23 de TILLIEUX Eliane, VAN WALLE Patricia, FONTAINE Eddy, LAZARON Geneviève, BLUGE Valérie, LINARD Bénédicte
- 16/06/2026
Amendement n° 2 à l'article 31 de TILLIEUX Eliane, VAN WALLE Patricia, FONTAINE Eddy, LAZARON Geneviève, BLUGE Valérie, LINARD Bénédicte
- 16/06/2026
Amendement n° 3 à l'article 36 de TILLIEUX Eliane, VAN WALLE Patricia, FONTAINE Eddy, LAZARON Geneviève, BLUGE Valérie, LINARD Bénédicte
- 16/06/2026
Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse de BLUGE Valérie
CRIC 170 (2025-2026) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/06/2026
Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 170 (2025-2026) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/06/2026
Discussion générale de FONTAINE Eddy, VAN WALLE Patricia, de WASSEIGE Olivier, LINARD Bénédicte, BLUGE Valérie, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 170 (2025-2026) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/06/2026
Examen, vote des amendements et des articles
CRIC 170 (2025-2026) (PDF) (page 49)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/06/2026
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 170 (2025-2026) (PDF) (page 51)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/06/2026
Par 7 voix et 3 abstentions, la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation recommande l’adoption du projet de décret tel qu’amendé par l’assemblée plénière
CRIC 170 (2025-2026) (PDF) (page 51)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/06/2026
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 170 (2025-2026) (PDF) (page 51)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/06/2026
Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation de MAUEL Christine
- 30/06/2026
Amendement à l'article 4, proposé après approbation du rapport de FONTAINE Eddy, DE RODDER Dorothée, TILLIEUX Eliane
- 01/07/2026
Discussion générale - Mme Mauel se réfère à son rapport écrit de FONTAINE Eddy, BLUGE Valérie, VAN WALLE Patricia, de WASSEIGE Olivier, LINARD Bénédicte, DOLIMONT Adrien
- 01/07/2026
Examen et vote des articles
- 01/07/2026
Texte adopté en séance plénière
- 01/07/2026
Décret relatif au dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l’entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises