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Modification de l'article 61, §2, du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique afin de neutraliser les hausses conjoncturelles dans le calcul du coût-vérité

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • Dossier n° 599 (2025-2026) 1
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