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Modification de l'article L1123-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir aux bourgmestres et échevins leur traitement en cas de congés liés à une naissance ou une adoption

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • Dossier n° 605 (2025-2026) 1
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