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Modification du décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • Dossier n° 602 (2025-2026) 1

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