- 25/06/2026
Projet de décret de DOLIMONT Adrien
DECRET 613 N° 1 (2025-2026) (PDF)
- 14/09/2026
Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse de BLUGE Valérie
CRIC 1 (2026-2027) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 14/09/2026
Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal de DOLIMONT Adrien
CRIC 1 (2026-2027) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 14/09/2026
Discussion générale de COLLIGNON Christophe, MAUEL Christine, RESINELLI Loris, DOLIMONT Adrien
CRIC 1 (2026-2027) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 14/09/2026
Examen et vote des articles
CRIC 1 (2026-2027) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 14/09/2026
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 1 (2026-2027) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 14/09/2026
Par 8 voix et 1 abstention, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 1 (2026-2027) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 14/09/2026
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 1 (2026-2027) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 14/09/2026
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
de DE BUE Valérie
DECRET 613 N° 2 (2025-2026) (PDF)
- 30/09/2026
Texte adopté en séance plénière
DECRET 613 N° 3 (2025-2026) (PDF)
- 30/09/2026
Décret ratifiant la décision de report de la reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
PARCHEMIN 613 (2025-2026) (PDF)
