Assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- Dossier n° 651 (2007-2008) 1
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- 03/10/2007
Projet de décret de DI RUPO Elio, MARCOURT Jean-Claude
- 17/10/2007
Envoi à la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation
CRI 3 (2007-2008) (PDF) (page 6)
- 16/10/2007
Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur de MARCOURT Jean-Claude
- 16/10/2007
Discussion générale de BIDOUL Véronique, MARCOURT Jean-Claude
- 16/10/2007
Examen des articles
- 16/10/2007
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
- 16/10/2007
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation de SIMONIS Isabelle
- 07/11/2007
Discussion générale de FONTAINE Philippe, MARCOURT Jean-Claude
CRI 4 (2007-2008) (PDF) (page 39)
- 07/11/2007
Examen des articles
CRI 4 (2007-2008) (PDF) (page 39)
- 07/11/2007
Vote nominatif
CRI 4 (2007-2008) (PDF) (page 77)
- 07/11/2007
Adoption du projet de décret
CRI 4 (2007-2008) (PDF) (page 77)
- 07/11/2007
Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.