La réforme du secteur de l'innovation économique et les craintes liées à l'effacement du développement durable

• Session : 2025-2026
• Année : 2026
• Dossier n° 620 (2025-2026) 1

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• 30/06/2026

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mockel à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique de MOCKEL Freddy

  MOTION 620 N° 1 (2025-2026) (PDF)

• 15/07/2026

  Motion caduque

  CRI 22 (2025-2026) (PDF) (page 69)
  Enregistrements (MP3/MP4)