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La réforme du secteur de l'innovation économique et les craintes liées à l'effacement du développement durable

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • Dossier n° 620 (2025-2026) 1
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  • 30/06/2026
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mockel à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique de MOCKEL Freddy

    MOTION 620 N° 1 (2025-2026) (PDF)