La réforme du secteur de l'innovation économique et les craintes liées à l'effacement du développement durable

• Session : 2025-2026
• Année : 2026
• Dossier n° 621 (2025-2026) 1

5 document(s) trouvé(s).

• 30/06/2026

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mockel à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique de BLUGE Valérie, de WASSEIGE Olivier

  MOTION 621 N° 1 (2025-2026) (PDF)

• 15/07/2026

  Interventions de MOCKEL Freddy, BLUGE Valérie

  CRI 22 (2025-2026) (PDF) (page 69)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 15/07/2026

  Vote nominatif sur le projet de motion pure et simple

  CRI 22 (2025-2026) (PDF) (page 70)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 15/07/2026

  Adoption de la motion

  CRI 22 (2025-2026) (PDF) (page 70)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 15/07/2026

  Texte adopté en séance plénière

  MOTION 621 N° 2 (2025-2026) (PDF)