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Modification des articles 2, 6 et 22 du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives afin de garantir progressivement l'accès gratuit à l'eau potable dans les infrastructures sportives subsidiées

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • Dossier n° 631 (2025-2026) 1
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