Pétition relative à la situation des taxis de rue
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 636 (2025-2026) 1
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- 13/07/2026
Désignation de M. J.-P. Bastin en qualité de rapporteur de FAFCHAMPS Sophie
CRIC 185 (2025-2026) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/07/2026
Présentation de la pétition
CRIC 185 (2025-2026) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/07/2026
Échange de vues
- 13/07/2026
Adoption des conclusions à l'unanimité des membres
MOTION 500 N° 1 (2025-2026) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/07/2026
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
MOTION 500 N° 1 (2025-2026) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/07/2026
Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux de BASTIN Jean-Paul