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Association des communes wallonnes aux recettes de la future vignette routière et garantie de la neutralité budgétaire de toute mesure de fiscalité automobile à leur égard

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2026
  • Dossier n° 655 (2025-2026) 1

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  • 31/08/2026
    Proposition de résolution de LEFEBVRE Bruno, HANUS Mélissa, CRAMPONT Vincent, DEJARDIN Valérie, COLLIGNON Christophe, MORREALE Christie

    RES 655 N° 1 (2025-2026) (PDF)