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Assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • Dossier n° 654 (2007-2008) 1
12 document(s) trouvé(s).
  • 12/10/2007
    Projet de décret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 654 n1 (2007-2008) (PDF)

  • 17/10/2007
    Dépôt

    CRI 3 (2007-2008) (PDF) (page 6)

  • 17/10/2007
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRI 3 (2007-2008) (PDF) (page 6)

  • 06/11/2007
    Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 27 (2007-2008) (PDF) (page 4)

  • 06/11/2007
    Discussion générale de DEGHILAGE Freddy, SIMONET Marie-Dominique, PIRE Charles

    CRAC 27 (2007-2008) (PDF) (page 5)

  • 06/11/2007
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 27 (2007-2008) (PDF) (page 6)

  • 06/11/2007
    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de DEFALQUE Brigitte

    DECRET 654 n2 (2007-2008) (PDF)

  • 21/11/2007
    Discussion générale de PIRE Charles, SIMONET Marie-Dominique

    CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 83)

  • 21/11/2007
    Examen de l'article unique

    CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 84)

  • 21/11/2007
    Vote nominatif

    CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 111)

  • 21/11/2007
    Adoption du projet de décret

    CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 112)

  • 21/11/2007
    Décret portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005.

    PARCHEMIN 654 (2007-2008) (PDF)