Les failles juridiques de la réforme de la haute fonction publique
- Session : 2026-2027
- Année : 2026
- Dossier n° 671 (2026-2027) 1
1 document(s) trouvé(s).
- 14/09/2026
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Özen à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives de MASSAKI MBAKI Chris, FAFCHAMPS Sophie