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La réforme de la fonction consultative et la mise au pas des pôles

  • Session : 2026-2027
  • Année : 2026
  • Dossier n° 678 (2026-2027) 1
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  • 14/09/2026
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal de TZANETATOS Nicolas, RESINELLI Loris

    MOTION 678 N° 1 (2026-2027) (PDF)