- 16/06/2026
Désignation de Mmes Jacqmin et Roberty en qualité de rapporteuses de VANDORPE Mathilde, LEFEBVRE Bruno
CRIC 171 (2025-2026) (PDF) (page 63)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 16/06/2026
Présentation de la pétition
CRIC 171 (2025-2026) (PDF) (page 63)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 16/06/2026
Échange de vues de JACQMIN Marie, PALERMO Vincent, LINARD Bénédicte
CRIC 171 (2025-2026) (PDF) (page 63)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 29/09/2026
Audition de M. Labiaux, Primo-signataire de la pétition
CRIC 16 (2026-2027) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 29/09/2026
Échange de vues de DEJARDIN Valérie, LINARD Bénédicte
CRIC 16 (2026-2027) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 29/09/2026
Échange de vues (suite) de PALERMO Vincent, AMMI Jamila, HUBERTY François, AIT ALOUHA Rachida, COPPIETERS Yves, DEJARDIN Valérie, LINARD Bénédicte, PALERMO Vincent
CRIC 16 (2026-2027) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 13/10/2026
Échange de vues (suite et fin) de DEJARDIN Valérie, JACQMIN Marie, HAZEE Stéphane, AMMI Jamila, THORON Stéphanie
CRIC 25 (2026-2027) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 13/10/2026
Rejet par 6 voix contre 4 des amendements déposés par le groupe PS à la proposition de conclusions des groupes MR et Les Engagés
Rejet oar 6 voix contre 4 des amendements n° 1 à 3 déposés par le gsont rejetés par 6 voix contre 4
CRIC 25 (2026-2027) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 13/10/2026
Adoption par 6 voix et 4 abstentions de la proposition de conclusions des groupes MR et Les Engagés
CRIC 25 (2026-2027) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 13/10/2026
Rejet par 6 voix contre 4 de la proposition de conclusions du groupe PS
CRIC 25 (2026-2027) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 13/10/2026
Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport
CRIC 25 (2026-2027) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 13/10/2026
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale de JACQMIN Marie, ROBERTY Sabine
PETITION 721 N°1 (2026-2027) (PDF)