L'octroi d'une aide aux communes pour mettre en oeuvre la stérilisation des chats errants
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- Dossier n° 677 (2007-2008) 1
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- 21/11/2007
Proposition de décret de FONTAINE Philippe, ANCION Claude
- 21/11/2007
Prise en considération
CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 48)
- 21/11/2007
Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 48)