Les initiatives et les dispositions à prendre dans le cadre de la libéralisation totale des services de la Poste à l’horizon 2011
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- Dossier n° 717 (2007-2008) 1
8 document(s) trouvé(s).
- 29/01/2008
Proposition de résolution de WESPHAEL Bernard, DETHIER-NEUMANN Monika, CHERON Marcel
- 29/01/2008
Discussion générale de FOURNY Dimitri, SIMONET Marie-Dominique, WESPHAEL Bernard, GENNEN Jacques
CRAC 72 (2007-2008) (PDF) (page 12)
- 30/01/2008
Dépôt
CRI 11 (2007-2008) (PDF) (page 6)
- 30/01/2008
Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administratives, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité
CRI 11 (2007-2008) (PDF) (page 6)
- 19/02/2008
Discussion générale de FOURNY Dimitri, GENNEN Jacques, WAHL Jean-Paul, DEMOTTE Rudy
CRAC 83 (2007-2008) (PDF) (page 5)
- 19/02/2008
Vote - Retrait de la proposition de résolution
CRAC 83 (2007-2008) (PDF) (page 7)
- 20/02/2008
Retirée par ses auteurs en date du 20/02/08 de WESPHAEL Bernard, DETHIER-NEUMANN Monika, CHERON Marcel
- 19/02/2008
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité de SENESAEL Daniel