La demande d'ouverture d'enquête administrative sur le dossier du Country Hall
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
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- 06/11/2007
Interpellation de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRIC 20 (2007-2008) (PDF) (page 5)
- 06/11/2007
Réponse de COURARD Philippe
CRIC 20 (2007-2008) (PDF) (page 5)