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Les mandats d’ administrateurs dans les intercommunales

  • Session : 2000-2001
  • Année : 2001

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  • 23/05/2001
    Question d’actualité de CORNET Véronique à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    CRI 20 (2000-2001) (PDF) (page 9)

  • 23/05/2001
    Réponse de MICHEL Charles

    CRI 20 (2000-2001) (PDF) (page 9)