Assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son annexe, faits à Tunis le 30 septembre 1998
- Session : 2000-2001
- Année : 2001
- Dossier n° 235 (2000-2001) 1
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- 22/05/2001
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 23/05/2001
Dépôt
CRI 20 (2000-2001) (PDF) (page 7)
- 23/05/2001
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 20 (2000-2001) (PDF) (page 8)
- 20/06/2001
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOUCHER Pierre
- 03/07/2001
Examen des articles
CRI 27 (2000-2001) (PDF) (page 53)
- 03/07/2001
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 27 (2000-2001) (PDF) (page 73)
- 03/07/2001
Adoption du projet de décret
CRI 27 (2000-2001) (PDF) (page 73)
- 03/07/2001
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son Annexe, faits à Tunis le 30 septembre 1998.