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Assentiment au Traité relatif au Corps européen et au Statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • Dossier n° 749 (2007-2008) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 20/03/2008
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 749 n1 (2007-2008) (PDF)

  • 15/04/2008
    Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 108 (2007-2008) (PDF) (page 6)

  • 15/04/2008
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 108 (2007-2008) (PDF) (page 7)

  • 15/04/2008
    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de DOCQ Nicole

    DECRET 749 n2 (2007-2008) (PDF)

  • 16/04/2008
    Dépôt

    CRI 16 (2007-2008) (PDF) (page 8)

  • 30/04/2008
    Discussion générale de DOCQ Nicole, SIMONET Marie-Dominique

    CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 28)

  • 30/04/2008
    Examen de l'article unique

    CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 29)

  • 30/04/2008
    Vote nominatif

    CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 90)

  • 30/04/2008
    Adoption du projet de décret

    CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 91)

  • 30/04/2008
    Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au Statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004

    PARCHEMIN 749 (2007-2008) (PDF)