Assentiment à l’Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis mexicains, d’autre part, à l’Annexe et à l’Acte final, fait à Bruxelles le 8 décembre 1997

• Session : 1999-2000
• Année : 1999
• Dossier n° 48 (1999-2000) 1

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• 10/11/1999

  Projet de décret de DI RUPO Elio

  DECRET 48 n1 (1999-2000) (PDF)

• 16/11/1999

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 02 (1999-2000) (PDF) (page 8)

• 01/12/1999

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOUCHER Pierre

  DECRET 48-49 n2 (1999-2000) (PDF)

• 08/12/1999

  Rapport oral de BOUCHER Pierre

  CRI 04 (1999-2000) (PDF) (page 12)

• 08/12/1999

  Examen de l’article unique

  CRI 04 (1999-2000) (PDF) (page 13)

• 08/12/1999

  Vote nominatif

  CRI 05 (1999-2000) (PDF) (page 32)

• 08/12/1999

  Adoption du projet de décret

  CRI 05 (1999-2000) (PDF) (page 32)

• 08/12/1999

  Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis mexicains, d’autre part, à l’Annexe et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997

  PARCHEMIN 48 (1999-2000) (PDF)