Introduction de l’euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne
- Session : 2000-2001
- Année : 2001
- Dossier n° 248 (2000-2001) 1
7 document(s) trouvé(s).
- 05/07/2001
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, DAERDEN Michel
- 12/07/2001
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SMEETS Daniel
- 18/07/2001
Rapport oral de SMEETS Daniel
CRI 29 (2000-2001) (PDF) (page 37)
- 18/07/2001
Examen des articles
CRI 29 (2000-2001) (PDF) (page 38)
- 18/07/2001
Vote nominatif
CRI 29 (2000-2001) (PDF) (page 64)
- 18/07/2001
Adoption du projet de décret
CRI 29 (2000-2001) (PDF) (page 64)
- 18/07/2001
Décret relatif à l’introduction de l’euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne.