Les frais à charge des communes pour mener correctement leur politique communale du logement

• Session : 2007-2008
• Année : 2008

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• 16/01/2008

  Question d'actualité de MEUREAU Robert à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

  CRI 10 (2007-2008) (PDF) (page 52)

• 16/01/2008

  Réponse de ANTOINE André

  CRI 10 (2007-2008) (PDF) (page 52)