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Les probables nouveaux faux PV à Ath

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008

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  • 30/01/2008
    Question d'actualité de FONTAINE Philippe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    CRI 11 (2007-2008) (PDF) (page 18)

  • 30/01/2008
    Réponse de COURARD Philippe

    CRI 11 (2007-2008) (PDF) (page 18)