Rendre réellement "citoyenne" toute réunion d'habitants organisée par le collège échevinal d'une commune
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- Dossier n° 775 (2007-2008) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 28/04/2008
Proposition de résolution de PETITJEAN Charles
- 30/04/2008
Dépôt
CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 9)
- 30/04/2008
Envoi à la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 9)